Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DGA-MI-BRUZ
Numéro de SIRET du demandeur : 15200046900014
Numéro de voie du demandeur : 136
Libellé de la voie du demandeur : la Roche Marguerite
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : Bruz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Libellé de la voie du terrain : la Roche Marguerite
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : Bruz
Section cadastrale 1 : 12AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3283
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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