Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ANA
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Bezardiere
Code postal du demandeur : 53410
Localité du demandeur : ST OUEN DES TOITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bout de la Lande
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0184BM
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
France Cadastre