Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRUZ
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Joly
Code postal du demandeur : 35171
Localité du demandeur : BRUZ
Boîte postale du demandeur : BP771
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Duguesclin
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0476BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 151
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre