Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS KERMARREC PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Sauvaie CS 86309
Code postal du demandeur : 35063
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Bleriot Ker Lann
Lieu-dit du terrain : Ker Lann
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 120pBL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2066
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1108
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
France Cadastre