Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARC SA
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Edouard Branly BP 7712
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : BRUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Edouard Branly
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0087BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14036
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 501
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
France Cadastre