Informations sur le permis de construire n°0350471900037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC DU GOUZET
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Alma
Code postal du demandeur : 35008
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : BP608
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Ouessant
Code postal du terrain : 35170
Localité du terrain : BRUZ
Section cadastrale 1 : 0185CD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3155
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22