Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRUYERES-SUR-OISE RUE DE BORAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84297981700017
Numéro de voie du demandeur : 127
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Charles DE GAULLE
Code postal du demandeur : 92207
Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BORAN
Code postal du terrain : 95820
Localité du terrain : BRUYERES-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 212ZC
Section cadastrale 2 : 214ZC
Section cadastrale 3 : 216ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 80561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-29
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 48
Nombre de logements de 4 pièces : 143
Nombre de logements de 5 pièces : 24
Nombre de logements individuels créés : 187
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 240
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20351
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre