Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : PANHARD DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 37810624900055
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Roquepine
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZAE
Libellé de la voie du terrain : Les Aubins
Lieu-dit du terrain : La Tourniole
Code postal du terrain : 95820
Localité du terrain : BRUYERES-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 43ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66864
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 815
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 29710
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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