Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6 Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 95820
Localité du demandeur : BRUYERES SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINT LEU
Lieu-dit du terrain : LA FOSSE IMBERT
Code postal du terrain : 95820
Localité du terrain : BRUYERES-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 190ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46252
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre