Informations sur le permis de construire n°09511617H0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin la Grille des Cham
Code postal du demandeur : 95820
Localité du demandeur : Bruyeres-sur-Oise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Grille des Ch
Code postal du terrain : 95820
Localité du terrain : BRUYERES-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 189ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 462
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30