Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 44970514400029
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES BACS DES AUBINS
Code postal du demandeur : 95820
Localité du demandeur : BRUYERES-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRILLE DES CHAMPS
Code postal du terrain : 95820
Localité du terrain : BRUYERES-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 100ZE
Section cadastrale 2 : 105ZE
Section cadastrale 3 : 111ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 37576
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 730
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
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