Informations sur le permis de construire n°09511620H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OMEGA
Numéro de SIRET du demandeur : 51475575000031
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BAC DES AUBINS
Code postal du demandeur : 95820
Localité du demandeur : BRUYERES SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9002
Libellé de la voie du terrain : CHE DU BAC DES AUBINS
Code postal du terrain : 95820
Localité du terrain : BRUYERES-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 157ZE
Section cadastrale 2 : 159ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5087
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 123
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1009
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1471
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1145
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30