Permis de construire de la ville de Bruyères-sur-Oise

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Bruyères-sur-Oise
Code postal : 95820
Code INSEE de la commune : 95116

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09511623H0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/04/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
SIRET : 78050391800044
Code postal : 60016 BEAUVAIS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LA COUR BOURAINE LA COUR BOURAINE BRUYERES-SUR-OISE 95820
Parcelle(s) concernée(s) : ZI30 ZI49 ZI50
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 84
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 6378m2