Permis de construire de la ville de Bruyères-sur-Oise

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Bruyères-sur-Oise
Code postal : 95820
Code INSEE de la commune : 95116

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09511614H0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 et Rue de BORAN BRUYERES SUR-OISE 95820
Parcelle(s) concernée(s) : AB169
Superficie du terrain : 440m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 32m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2