Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BOIS GIVRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 42120326600018
Libellé de la voie du demandeur : ferme de Givray
Code postal du demandeur : 02130
Localité du demandeur : Bruyeres-sur-Fere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ferme de Givray
Code postal du terrain : 02130
Localité du terrain : Bruyeres-sur-Fere
Section cadastrale 1 : 628A
Section cadastrale 2 : 627A
Section cadastrale 3 : 626A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2078
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 657
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 204
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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