Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE 3F
Numéro de SIRET du demandeur : 55214153300018
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 75638
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ETANGS - " ZAC LA
Code postal du terrain : 91680
Localité du terrain : BRUYERES-LE-CHATEL
Section cadastrale 1 : 1678B
Section cadastrale 2 : 2422B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7342
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1490
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre