Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV DOMAINE DE L'ORME
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE L'ORME represente par SAS PROMOTION PIC
Numéro de SIRET du demandeur : 41523551400023
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Canteranne
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GROS CHENE
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA CROIX DE L'ORME
Code postal du terrain : 91680
Localité du terrain : BRUYERES-LE-CHATEL
Section cadastrale 1 : 393B
Section cadastrale 2 : 394B
Section cadastrale 3 : 395B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2148
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 942
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre