Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV DOMAINE DE L'ORME
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE L'ORME represente par SAS PROMOTION PIC
Numéro de SIRET du demandeur : 41523551400023
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Canteranne
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FER A CHEVAL
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA CROIX DE L'ORME
Code postal du terrain : 91680
Localité du terrain : BRUYERES-LE-CHATEL
Section cadastrale 1 : 2402B
Section cadastrale 2 : 2404B
Section cadastrale 3 : 2415B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2817
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2626
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre