Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : BRUYERES LE CHATEL DOMAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 81306884800015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marc Bloch
Code postal du demandeur : 92613
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA CROIX DE L'ORME (Lot 20)
Code postal du terrain : 91680
Localité du terrain : BRUYERES-LE-CHATEL
Section cadastrale 1 : 198 pC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6092
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2807
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre