Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRUYERES-LE-CHATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21910115100013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vignes
Code postal du demandeur : 91680
Localité du demandeur : BRUYERES-LE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FER A CHEVAL
Lieu-dit du terrain : LA CROIX DE L'ORME
Code postal du terrain : 91680
Localité du terrain : BRUYERES-LE-CHATEL
Section cadastrale 1 : 2451B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1571
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1240
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre