Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Chateau de Breuil SASU
Numéro de SIRET du demandeur : 80891013700013
Lieu-dit du demandeur : Le Breuil
Code postal du demandeur : 02860
Localité du demandeur : Bruyeres et Montberault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BREUIL
Code postal du terrain : 02860
Localité du terrain : BRUYERES ET MONTBERAULT
Section cadastrale 1 : 00314A
Section cadastrale 2 : 00315A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19487
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre