Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIO LA DAMOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 79254124500017
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D AUROY
Lieu-dit du demandeur : LA DAMOTTE
Code postal du demandeur : 70280
Localité du demandeur : La Bruyere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D AUROY
Lieu-dit du terrain : LA DAMOTTE
Code postal du terrain : 70280
Localité du terrain : La Bruyere
Section cadastrale 1 : 3ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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