Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20007003500015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 86400
Localité du demandeur : CIVRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Les Bernards
Code postal du terrain : 86510
Localité du terrain : Brux
Section cadastrale 1 : 675A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 201300
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre