Informations sur le permis de construire n°08603919A0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OF ROYAL BLUE ANGEL
Numéro de SIRET du demandeur : 52449415000039
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NAPOLEON
Lieu-dit du demandeur : CHEZ FOUCHER
Code postal du demandeur : 86510
Localité du demandeur : BRUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : ROUTE NAPOLEON
Code postal du terrain : 86510
Localité du terrain : BRUX
Section cadastrale 1 : 0089YD
Section cadastrale 2 : 0090YD
Section cadastrale 3 : 0091YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2450
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11