Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : La Pirotais
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : BRUSVILY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : La Pirotais
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Brusvily
Section cadastrale 1 : 18A
Section cadastrale 2 : 20A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1129
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre