Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LE BRUSQUET
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 04420
Localité du demandeur : LE BRUSQUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04420
Localité du terrain : LE BRUSQUET
Section cadastrale 1 : 1919B
Section cadastrale 2 : 1920B
Section cadastrale 3 : 1921B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2489
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 87
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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