Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SEGALASSES ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53267346400048
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BAYONNE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SEGALASSES
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : Brusque
Section cadastrale 1 : 556A
Section cadastrale 2 : 554A
Section cadastrale 3 : 559A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 166570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-12-10
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