Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOUVET
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VIVIER
Code postal du demandeur : 12360
Localité du demandeur : BRUSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIVIER
Code postal du terrain : 12360
Localité du terrain : BRUSQUE
Section cadastrale 1 : 477D
Section cadastrale 2 : 5AB
Section cadastrale 3 : 795D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2552
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 441
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre