Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DC DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53786641000013
Numéro de voie du demandeur : 231
Libellé de la voie du demandeur : rue St Honore
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Dornach
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 14514
Section cadastrale 2 : 14814
Section cadastrale 3 : 14914
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4852
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
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