Informations sur le permis de construire n°06805617D0047

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 83111285900010
Numéro de voie du demandeur : 97 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Houve
Code postal du demandeur : 57150
Localité du demandeur : CREUTZWALD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Bruxelles - Dide
Lieu-dit du terrain : ZAC PARC DES COLLINES II
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 37522
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5316
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05