Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LANDSER
Numéro de SIRET du demandeur : 33466856300029
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE SCHLUMBERGER
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DAMBERG
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT
Section cadastrale 1 : 48803
Section cadastrale 2 : 4873
Section cadastrale 3 : 4893
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4
Surface ' Entrepôt ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-20
France Cadastre