Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 44213132200046
Numéro de voie du demandeur : 251
Libellé de la voie du demandeur : rue Albert Jacquard
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Dr LAENNEC
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE NOUVEAU QUARTIER
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 8240
Section cadastrale 2 : 7240
Section cadastrale 3 : 1440
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 40
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 84
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5820
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre