Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : sci MADO PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83451821900011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Raisin
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : HEIDWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Nouvelle Zelande - DID
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES RIVES DE L'ILL
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 83717
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 837
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre