Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SONOU 2
Numéro de SIRET du demandeur : 82376031900017
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Castelnau
Code postal du demandeur : 68400
Localité du demandeur : RIEDISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Marechal des Lo
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 55234
Section cadastrale 2 : 55334
Section cadastrale 3 : 54834
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 766
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre