Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 84068691900019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Repos
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : BRUNSTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Bellevue
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT
Section cadastrale 1 : 33116
Section cadastrale 2 : 44616
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre