Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Mulhouse
Numéro de SIRET du demandeur : 21680224900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 68948
Localité du demandeur : MULHOUSE CEDEX 09
Boîte postale du demandeur : 10020
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3B
Libellé de la voie du terrain : rue des Freres Lumiere
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT
Section cadastrale 1 : 5011
Section cadastrale 2 : 5711
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2171
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 229
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
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