Informations sur le permis de construire n°06805618D0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES TERRASSES DE DIDENHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 83319812000010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : allee de Bel Air
Code postal du demandeur : 33185
Localité du demandeur : LE HAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du 25 Novembre - DIDEN
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 8402
Section cadastrale 2 : 19002
Section cadastrale 3 : 11002
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5351
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2416
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31