Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MSI
Dénomination personne morale demandeur : MARKETING SERVICE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48025406900051
Numéro de voie du demandeur : 203
Libellé de la voie du demandeur : av. d'Altkirch - Brunstatt
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des VALLONS FLEURIS -
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 41309
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 575
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre