Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue de Walheim
Code postal du demandeur : 68130
Localité du demandeur : WITTERSDORF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue d'Altkirch - BRUNST
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 139135
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre