Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl ST MARTIN
Dénomination personne morale demandeur : HORIZON PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 530123967
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Quai
Code postal du demandeur : 90000
Localité du demandeur : BELFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Libellé de la voie du terrain : rue Damberg - BRUNSTATT
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 1473
Section cadastrale 2 : 2023
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 441
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 380
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre