Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Sarl
Dénomination personne morale demandeur : AMEVA
Numéro de SIRET du demandeur : 43915397400027
Numéro de voie du demandeur : 218
Libellé de la voie du demandeur : avenue d'Altkirch
Code postal du demandeur : 68350
Localité du demandeur : BRUNSTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2/4/6
Libellé de la voie du terrain : chemin de Winkelweg
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT
Section cadastrale 1 : 317
Section cadastrale 2 : 417
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2873
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2816
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre