Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LE POINT VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 32755940700017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : route de Didenheim
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : HOCHSTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71-73
Libellé de la voie du terrain : rue de Zillisheim - DIDENH
Lieu-dit du terrain : AM ZILLISHEIMER WEG
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 7220
Section cadastrale 2 : 7320
Section cadastrale 3 : 7420
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
France Cadastre