Informations sur le permis de construire n°06805620D0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LPP
Numéro de SIRET du demandeur : 88240404900018
Numéro de voie du demandeur : 27C
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Jacques Henner
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : BERNWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Strasbourg - DID
Lieu-dit du terrain : ZAC PARC DES COLLINES II -
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 40922
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1291
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06