Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82920542600010
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fidelite
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Pyrenees - DIDENHE
Lieu-dit du terrain : ZAC ESPACE D'ACTIVITES
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 45015
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1605
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 519
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
France Cadastre