Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sarl
Dénomination personne morale demandeur : FERM' ITAL
Numéro de SIRET du demandeur : 8233131350019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Schoelcher
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Espace d'Activite Dide
Code postal du terrain : 68350
Localité du terrain : BRUNSTATT - DIDENHEIM
Section cadastrale 1 : 44415
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3668
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 339
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 299
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 633
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
France Cadastre