Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REPOTEL BRUNOY
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : des Godeaux
Code postal du demandeur : 91800
Localité du demandeur : BRUNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Godeaux
Code postal du terrain : 91800
Localité du terrain : BRUNOY
Section cadastrale 1 : 0412AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5259
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3097
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 523
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
France Cadastre