Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association PHILANTHROPIQUE
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bellechasse
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Bellevue
Code postal du terrain : 91800
Localité du terrain : BRUNOY
Section cadastrale 1 : 0519AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3635
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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