Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE HABITAT ET HUMANISME
Numéro de SIRET du demandeur : 33980485800043
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Vassieux
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : MONMARTEL
Code postal du terrain : 91800
Localité du terrain : BRUNOY
Section cadastrale 1 : 0095AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 400
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 400
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre