Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTMARTEL
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : du Reveillon
Code postal du demandeur : 91800
Localité du demandeur : BRUNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Libellé de la voie du terrain : Montmartel
Localité du terrain : BRUNOY
Section cadastrale 1 : 0263AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre