Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRUNOY
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 91805
Localité du demandeur : BRUNOY
Boîte postale du demandeur : 83
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Chene
Code postal du terrain : 91800
Localité du terrain : BRUNOY
Section cadastrale 1 : 0154AI
Section cadastrale 2 : 0481AI
Section cadastrale 3 : 0482AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4859
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2124
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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